Règlement intérieur du SEL (Système d’échange Local)

1-Définition du SEL, équipe d’animation du SEL, rôle :
    
Le SEL de la haute Morge est un groupe appartenant à l’association à but non lucratif « citoyens solidaires pour demain » (assoc loi 1901).

Les droits et l’autorité du SEL de la haute Morge sont confiés à l’équipe d’animation.
L’équipe d’animation est constituée de 4 et 8 personnes  qui gèrent et administrent le SEL.

Les membres de l’Équipe d’Animation sont élus lors de la réunion annuelle du SEL et ont un mandat d’un an renouvelable.

Rôle de l’équipe d’animation:
L’équipe d’animation prend les décisions relatives:
aux orientations générales
aux projets d’actions ( événements…)
à la gestion administrative et financière et au fonctionnement du SEL, adhésion, radiation, suivi des échanges, mises à jour du tableau des compétences
 
2-Adhésion, Cotisation:

Tout adhérent à l'association " citoyens solidaires pour demain" à jour de sa cotisation peut adhérer au SEL de la haute Morge sur demande

auprès de l'équipe d'animation sans cotisation supplémentaire et après un entretien de présentation du SEL avec l’un des membres de l’équipe d’animation.
L’adhérent s’engage à respecter les termes du règlement intérieur  lors de son adhésion. 
 
3- Les moyens :

Afin d’encourager les échanges le SEL de la haute Morge mettra en
œuvre plusieurs outils :

le site avec le catalogue des ressources,
la tenue de B.L.E (Bourse Locale d’Échange),
la participation aux inter SEL locaux, départementaux, régionaux ou nationaux
la mise en place d’ateliers et de rencontres mettant à profit les compétences de nos SEListes, ou de SEListes extérieurs.
les liens avec SEL-idaire (association dont le but est de promouvoir les SEL et de faciliter leur création et leur développement)

ainsi qu’avec SEL-isère (le site des SEL de l’Isère),

4- Site internet :

Le site internet du SEL de la haute Morge permet :
de donner des informations générales sur le SEL aux adhérents
d’établir le répertoire des offres et des souhaits
de faire connaître la liste de ses membres aux adhérents
de donner l’information sur ses activités
de mettre à disposition les comptes-rendus de l’association et les autres données internes
Seuls les adhérents inscrits ont accès à certaines données comme, la liste des membres (uniquement prénom, ville et numéro de téléphone),

le répertoire des offres et des souhaits, grâce à un identifiant et un mot de passe.

5-les échanges:

 l'unité d'échange : 
 Il est créé entre les membres du SEL de la haute Morge une unité de compte appelée «CRO'SEL»

qui est utilisée dans la gestion crédit-débit des comptes-individuels.

Les échanges se font de gré à gré entre les adhérents en se reposant sur l’accord qu’une heure de service
égale à une autre heure de service.

Une heure correspond à 60 CRO'SEL.
La valeur d’un bien peut s’estimer au temps de service qu’on accepterait de consacrer pour l’obtenir.
Avant chaque échange il est important que les modalités soient clairement définies entre les adhérents.
Des éventuels frais annexes peuvent être remboursés en euros (par exemple consommables, carburant...)

Les échanges de services, de biens et de savoirs sont proposés par les adhérents sur le site grâce au compte personnel autogéré de chacun des adhérents.
Un membre n’est en aucun cas obligé d’accepter un échange de service avec un autre membre, chacun reste libre de ses échanges.
L'équipe d'animation du SEL de la haute Morge pourra refuser une annonce qui lui semblerait non conforme à la légalité et à l’esprit du SEL.
Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation, notamment en matière sociale et fiscale
et doit donc veiller à être assuré en responsabilité civile. Une attestation peut être demandée par l’autre intervenant lors d’un échange de service.
Le S.E.L. ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Sa responsabilité ne peut être recherchée dans tout ce qui concerne les services et échanges entre les membres
En cas de litige, les adhérents s’engagent à ne poursuivre en aucun cas l’association  citoyens solidaires pour demain" ni les membres de l'équipe d'animation

du SEL de la haute Morge qui sont dégagés de toute responsabilité juridique dans ce domaine.
Les litiges pouvant intervenir entre adhérents lors d'un échange, doivent être réglés en priorité par ceux ci. 
En dernier recours une médiation pourra être demandée à l'équipe d'animation. La médiation sera assurée par deux personnes de l'équipe d'animation désignées par celle ci. 
Les missions d’intérêt collectif confiées à des adhérents (participation à l'organisation d'un événement par exemple) peuvent donner lieu  
à un crédit d’unités sur leur compte, prélevé sur le compte du SEL .
Les frais occasionnés pour la réalisation de certaines missions  mandatées par l'équipe d'animation dans le cadre du SEL pourront être remboursées sur présentation de justificatifs.

 

6- Le carnet d'échange:

 
Chaque adhérent reçoit à son inscription un carnet d'échange dans lequel il note ses échanges  en crédit ou débit avec les autres adhérents.

Le carnet d'échange est valable durant l'année d'adhésion  et doit être restitué à l'équipe d'animation en fin d'année.
Un nouveau carnet lui sera fourni lors de sa nouvelle adhésion avec report du solde de l’année passée.

Ce carnet sera également utilisé lors des B.L.E (Bourses Locales d' Echange) ou lors des ateliers.
Le SEL possède un compte et un carnet d'échange qui permet de créditer les comptes des adhérents sous certaines conditions (voir avant, missions d’intérêt collectif).

Ce compte étant par nature toujours débiteur, il n'est pas soumis à une limite de débit comme indiqué ci après.
Tous les comptes démarrent  avec un crédit de 300 CRO'SEL (équivalent à 5 heures d’activité). Les comptes ne doivent pas afficher un débit supérieur à 1000 CRO’SEL.

Un adhérent pourra refuser un échange si le compte de son interlocuteur présente un solde inférieur à 1000 CRO’SEL.

Tout compte excessivement débiteur pourra être examiné par l'équipe d'animation et des solutions pourront être proposées pour réduire le déficit de l’adhérent

(missions d’intérêt collectif au profit du SEL par exemple).  

7-Les ateliers:

 Des ateliers ponctuels ou périodiques pourront être proposés par chaque membre avec l'accord de l'équipe d'animation.
 Le SEListe organisant l'atelier sera crédité par chaque participant d'un nombre d'unités convenu à l'avance sur la base de 60 unités par heure d'atelier.
 Une participation financière en euros pourra être demandée par l'organisateur aux participants  avec l'accord de l'équipe d'animation afin de couvrir ses frais de matériel.
     
8- Hors SEL :

Si le SEL s’interdit toute transaction en argent pour les échanges il reste ouvert sur des activités dites
hors-SEL qui pourraient se faire en argent (par exemple groupement d’achat, activités culturelles ou artisanales).

Ces activités restent sous le contrôle de l’Équipe d’Animation qui en détermine l’opportunité.